Vous avez une question ?

Après une expérimentation concluante dans certaines villes de France, les premiers radars aux feux tricolores sont désormais implantés de façon opérationnelle dans le cadre du contrôle sanction automatisé. Avec ce nouveau dispositif, le véhicule qui franchit le feu alors qu’il est au rouge est identifié par photographie de la plaque d’immatriculation, comme c’était déjà le cas pour l’excès de vitesse.

Par ailleurs, il est toujours possible d’être interpellé par les forces de l’ordre si vous ne respectez pas l’arrêt prescrit par le Code de la route à l’approche d’un feu rouge.

Le fait de passer au feu orange (ou « jaune », selon la loi) est également passible d’une contravention dans certaines conditions.

Que l’avis de contravention soit envoyé par courrier ou dressé sur place par un agent verbalisateur, il est important de bien s’informer de toutes les conséquences qu’entraîne l’infraction, d’un point de vue judiciaire et d’un point de vue administratif. Il est également essentiel de respecter les procédures de contestation le cas échéant.

Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.

Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes :

• L'avis de contravention a-t-il été dressé suite à une interception ou envoyé à votre domicile ?
• Quelle est la date de l'infraction ?
• Quel est le libellé de l'infraction ?
• A quel texte du code de la route (CR) fait-il référence ?
• Avez-vous reconnu les faits ?
• Avez-vous payé l'amende ?
• La case relative au retrait de points est-elle cochée ?

A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.