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Quels recours en cas d’accident non responsable ?

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Juridique Auto > Dommage corporel > Les Questions à se poser

Même si elles paraissent bénignes sur le moment, les contusions ressenties suites à un accident de la route doivent être constatées par un médecin le plus rapidement possible. En effet, plus vous tarderez à demander un avis médical, plus il sera difficile ensuite de prouver le lien entre les blessures et l’accident.

L’obtention d’un certificat médical de constatation des blessures (certificat médical initial), est la condition sine qua non pour se prévaloir de la procédure d’indemnisation des victimes.

Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.

Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes :

  • Où l’accident s’est-il déroulé ?
  • Combien de véhicules sont-ils impliqués ? (1,2, plus de 2)
  • Qui est responsable de l’accident ? (A, B, les deux, autre, ne sait pas)
  • Y a-t-il un constat amiable ? Un procès verbal ?
  • Etes-vous à jour de votre cotisation d’assurance ?
  • Avez-vous souscrit une garantie de protection du conducteur ?
  • Qui sont les blessés ? (passager A, passager B, …, piéton, cycliste)


A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.