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Acheter ou vendre un véhicule d’occasion à un particulier plutôt qu’à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d’opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d’effectuer seul de multiples démarches. Il est donc nécessaire de faire preuve de la plus extrême vigilance, sous peine de le regretter amèrement quelques semaines plus tard !

Entre particuliers, le vendeur et l’acheteur sont juridiquement sur un pied d’égalité. Aucun d’eux n’est présumé responsable, et il appartient donc à celui qui s’estime lésé de le prouver. L’acheteur qui constate un défaut sur le véhicule alors que la vente est conclue, doit, pour mettre toutes les chances de son côté, rassembler un maximum de preuves. Il doit également bien choisir ses arguments juridiques, en fonction de la situation constatée et du dédommagement souhaité.

Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.

Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes.

• Quelle est votre qualité dans cette transaction ? (acheteur, vendeur)
• Un contrat ou un protocole de vente a-t-il été rédigé ?
• Quelle est la date de la transaction ?
• Quel est le modèle du véhicule ?
• Quelle est la date de première mise en circulation ?
• Quel est le kilométrage au compteur ?
• Y a-t-il des factures et/ou un carnet d’entretien ?
• Que stipule le procès verbal de contrôle technique au sujet du problème rencontré ?
• Que précisait l'annonce par rapport au problème actuel ?
• Les documents administratifs liés au véhicule ont-ils été transmis (carte grise, attestation de non gage, certificat de cession) ?

A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.