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Mise en garde concernant les modèles de lettre

Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition des modèles de lettres correspondant aux situations les plus fréquentes.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les cas sont extrêmement variés en pratique, et que les modèles proposés ne sont pas adaptables à tous les cas de figure. Aussi, une étude de votre dossier par notre service juridique spécialisé peut s'avérer nécessaire.

JuridiqueAuto.com ne saurait donc être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des éventuelles conséquences dommageables dont pourrait souffrir l'utilisateur de ces modèles en cas d'usage inadapté.