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Juridique Auto > Modification et résiliation d'un contrat > Les Questions à se poser
Face à la complexité du contrat, il est souvent difficile de connaître les conditions d’évolution de son assurance auto ou moto.
Une assurance au tiers peut s’avérer suffisante pour un véhicule qui prend de l’âge, mais vous vous demandez alors dans quels cas les garanties peuvent être modifiées.
Une autre compagnie propose des tarifs plus avantageux, mais vous ne savez pas à quelles conditions le contrat en cours peut être résilié. Le Code des assurances prévoit les cas dans lesquels il vous est possible d’obtenir la résiliation.
L’assureur suspend les garanties pour non paiement de cotisation, et vous vous interrogez sur les conséquences. Attention, car les garanties ne sont alors plus acquises, à moins de régulariser la situation rapidement.
Rappelons que, comme tout contrat, le contrat d’assurance ne peut pas être modifié par une seule personne. Que la modification soit initiée par l’assureur ou par l’assuré, elle doit être soumise à l’acceptation de l’autre partie avant d’être appliquée.
| Peu de kilomètres Le fait qu’un véhicule ne circule pas une partie de l’année ne peut donner lieu à la suspension des garanties. En effet, ce véhicule doit être assuré au même titre que ceux qui circulent normalement. En revanche, il peut être intéressant de choisir un contrat d’assurance « au kilomètre », car le tarif tiendra compte du faible kilométrage annuel. |
Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.
Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes :
- Etes-vous à jour de votre cotisation ?
- La situation personnelle d’un des conducteurs a-t-elle changée ?
- Quelle est la date d’échéance annuelle du contrat en cours ?
A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.