Quels recours en cas de contravention injustifiée ?
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Juridique Auto > Stop > Les Questions à se poser
Malgré quelques cas d’infractions relevées « à la volée », il est plus fréquent d’être interpellé directement par les forces de l’ordre en cas de non respect de l’arrêt prescrit par le panneau Stop.
Quoiqu’il en soit, il est important de bien s’informer de toutes les conséquences qu’entraîne l’infraction, d’un point de vue judiciaire et d’un point de vue administratif. Il est également essentiel de respecter les procédures de contestation le cas échéant.
Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.
Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes :
- L’avis de contravention a-t-il été dressé suite à une interception par les forces de l’ordre ou envoyé à domicile ?
- Quelle est la date de l’infraction ?
- Quel est le libellé exact ?
- A quel(s) article(s) du Code de la route est-il fait référence ?
- Avez-vous reconnu les faits ?
- Avez-vous réglé l’amende ?
- La case relative à la perte de points est-elle renseignée ?
A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.