Quels recours en cas de refus d'assurance ?
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Juridique Auto > Souscription d'un contrat > Les Questions à se poser
L’assurance des véhicules à moteur étant obligatoire, tout conducteur doit s’y plier et faire son choix parmi la multitude d’offres existantes sur le marché. Il faut savoir que seule la garantie de responsabilité civile est obligatoire. Le véhicule doit donc être couvert, au minimum, pour les dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers. De là vient l’expression « assurance au tiers ». Celle-ci s’oppose généralement à l’assurance « tous risques » qui signifie que les dommages que l’ont se cause à soi-même sont également garantis.
Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples. Les assureurs proposent des garanties de plus en plus nombreuses, avec différents niveaux de franchise, et des conditions de mise en œuvre de plus en plus complexes.
Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, il faut se munir du permis de conduire, de la carte grise, et, le cas échéant, du relevé d’information de l’assurance actuelle. Ce dernier document doit faire figurer le niveau de bonus acquis, lequel sera conservé par le nouvel assureur. Avec ces éléments, il est possible de demander un devis.
Attention Si un tarif vous semble attractif, il faut avoir à l’esprit que la prime annoncée correspond non seulement à la nature des garanties choisies, mais également : - à un certain niveau de franchise, alors que pour une franchise moindre la prime sera supérieure ; - à un certain mode de règlement, qui peut être annuel, alors que la mensualisation implique un coût plus élevé. |
Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.
Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes :
A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.