LES GARANTIES
 

Le minimum obligatoire

Le contrat doit comporter au minimum une garantie de responsabilité civile, la seule obligatoire. Ainsi, quelle que soit la personne qui cause des dommages avec ce véhicule, même si c’est un voleur, les tiers victimes seront indemnisés pour leurs préjudices à la fois matériels et corporels.

Il convient de noter que la conduite d’un véhicule non assuré constitue un délit passible d’une forte amende, et éventuellement d’une suspension de permis pour le conducteur, et d’une mise en fourrière du véhicule.

Les garanties optionnelles

Couverture pour les dommages matériels

Il est possible de souscrire également une ou plusieurs garanties de dommages. Il s’agit alors d’assurer les dommages causés à son propre véhicule, dans le cas où ils ne peuvent pas être imputés à quelqu’un d’autre. Ce sont les dommages dont on est responsable, ou dont le responsable ne peut être identifié.

Les garanties les plus fréquentes sont :

• Garantie dommages tous accidents : couvre les dommages causés au véhicule dans tout type d’accident ;
   
• Garantie dommages par collision : la garantie joue seulement dans le cas où le véhicule a subi un choc (avec un autre véhicule, un animal…) ;
   
• Garantie vol : elle comprend aussi la tentative de vol, et peut être conditionnée par des mesures de prévention (système antivol…) ;
   
• Garantie incendie : y compris dû à la foudre ou à une explosion ;
   
• Garantie bris de glace : les parties concernées (vitres, optiques de phare…) sont précisées dans les conditions générales.

Ces garanties ont la particularité de comporter une franchise, qui correspond au montant restant à la charge de l’assuré quel que soit le montant des dommages.

Couverture pour les dommages corporels

Il existe aussi une garantie du conducteur permettant d’indemniser les dommages corporels que celui-ci a subis au cours d’un accident dont il est responsable, ou dont le responsable n’est pas identifié.

Néanmoins, ce type de garantie est souvent assorti de nombreuses conditions limitant le droit à indemnisation. Il est donc important de se reporter aux conditions générales pour les connaître.

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DÉCLARATION DU RISQUE ET TARIFICATION
 

La cotisation d’assurance est calculée en tenant compte de nombreux éléments, dont certains n’ont pas besoin d’être justifiés à la signature du contrat (conducteur principal, lieu de garage…). Ce sont alors vos déclarations qui servent de base à la tarification et qui vous engagent pour la suite.

Sanctions de la fausse déclaration
 

Sachez que les conséquences d’une fausse déclaration, ou d’une omission, peuvent aller de la simple réduction d’indemnité à la nullité du contrat. En effet, si le risque a été inexactement déclaré par l'assuré, il est probable qu’un décalage existe entre la cotisation réglée par l’assuré et celle qu’il aurait dû régler compte tenu de la réalité du risque.
 

• Si l’assureur ne peut pas prouver le caractère intentionnel de cette fausse déclaration, votre bonne foi est présumée et les garanties sont maintenues.
  Toutefois, l'indemnité due après un sinistre sera réduite « en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés ».
   
• En cas de preuve de votre mauvaise foi dans la déclaration du risque, le contrat peut être résilié.

Voir les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances

Risque élevé : surprime et majoration

En fonction de la situation déclarée, l’assureur peut appliquer des surprimes, comme dans le cas d’un conducteur novice par exemple. Cela concerne les situations identifiées par les assureurs comme étant les plus susceptibles d’entraîner un sinistre. La surprime concerne donc un risque potentiellement élevé.

Par ailleurs, la garantie de responsabilité civile peut faire l’objet d’une ou de plusieurs majorations relativement aux accidents antérieurs de l’assuré (accident avec alcoolémie, délit de fuite après accident…).

Ces pratiques ne sont pas obligatoires et la loi les encadre strictement en prévoyant des maxima.

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