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Quels recours en cas d’accident non responsable ?

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Juridique Auto > Dommage matériel > Les Questions à se poser

Etre impliqué dans un accident de voiture génère immanquablement du stress. Pourtant, il est nécessaire de retrouver rapidement ses esprits pour être en mesure de comprendre ce qui s’est passé et d’en évaluer les conséquences.

En effet, il n’est pas rare que le constat amiable soit rempli à la va-vite sur le bord de la route. Or, bien souvent, le droit à indemnisation et l’avenir du bonus dépendront de ce qui est mentionné dans ce document. Il est donc très important de renseigner correctement les circonstances.

Parce que chaque cas est unique, il convient de tracer les contours juridiques de votre situation avant de prendre une décision sur la démarche à adopter.

Nous vous proposons donc de qualifier précisément les faits à l’aide des questions suivantes :

  • Où l'accident a-t-il eu lieu ? (commune, type de voie...)  
  • Combien de véhicules sont-ils impliqués ?
  • Qui est responsable de l’accident selon vous ?
  • Y a-t-il un constat amiable ? Un procès verbal ?
  • Etes-vous à jour de votre cotisation d’assurance ?
  • Avez-vous souscrit une garantie pour les dommages causés à votre véhicule ?
  • Le véhicule est-il immobilisé / a-t-il été remorqué ?

A la lumière des réponses que vous avez identifiées, nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation en vigueur.